46.Une proposition, pour être discutée lors d’une séance, doit être inscrite à l’ordre du jour.
Pour être inscrite, le texte de la proposition doit être déposé auprès du secrétaire d’arrondissement par écrit au moins 48 heures avant l’expédition de l’avis de convocation pour la séance.
Le dépôt d’une proposition n’est pas requis pour les propositions que le conseil accepte de discuter à l’unanimité de ses membres présents.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 46. 
